Abrogé14 mai 2010
Abrogé par Arrêté du 10 mai 2010 - art. 12
Créé le 24 juillet 2009
Mise en œuvre.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.