Arrêté du 15 juillet 2009

Article 5

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Article 5

Mise en œuvre.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé14 mai 2010

Créé le 24 juillet 2009 · Abrogé le 14 mai 2010

Mise en œuvre.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 juillet 2009 au jeudi 13 mai 2010

Source : Légifrance