Abrogé14 mai 2010
Abrogé par Arrêté du 10 mai 2010 - art. 12
Créé le 24 juillet 2009
Annexe V.
L'annexe V de l'arrêté du 10 avril 2009 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.