Arrêté du 10 avril 2009

Article 14

Abrogé14 mai 2010

Créé le 23 avril 2009

Mise en œuvre.
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 14 mai 2010

Abrogé parArrêté du 10 mai 2010art. 12

En vigueur du jeudi 23 avril 2009 au jeudi 13 mai 2010