Arrêté du 10 avril 2009

Article 14

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Article 14

Mise en œuvre.
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé14 mai 2010

Créé le 23 avril 2009 · Abrogé le 14 mai 2010

Mise en œuvre.
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 23 avril 2009 au jeudi 13 mai 2010

Source : Légifrance