Abrogé par Arrêté du 10 mai 2010 - art. 12
Créé le 23 avril 2009 · Abrogé le 14 mai 2010
Mise en œuvre.
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.