Article 9
Abrogé depuis le 2005-12-31
L'arrêté du 8 mars 1999 modifié portant organisation de la direction des affaires financières est abrogé.
1 version
1 cité
JORF n°113 du 15 mai 2004
Article 9
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 15 mai 2004
Abrogé le samedi 31 décembre 2005
L'arrêté du 8 mars 1999 modifié portant organisation de la direction des affaires financières est abrogé.