JORF n°113 du 15 mai 2004

Article 10

Article 10

Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 15 mai 2004

Abrogé le samedi 31 décembre 2005

Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.