ARRÊTÉ du 10 juin 2015

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 août 2010

Art. Annexe II, Sct. Annexes, Art. Annexe I

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Création d'un profil médical chiffré pour les policiers

Résumé. Un nouveau système de profils médicaux chiffrés est créé pour évaluer l'aptitude des fonctionnaires de la police nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

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