Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un profil médical chiffré pour les policiers
Résumé. Un nouveau système de profils médicaux chiffrés est créé pour évaluer l'aptitude des fonctionnaires de la police nationale.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 août 2010Art. Annexe IIArrêté du 2 août 2010Sct. Annexes : Annexes de l'arrêté du 2 août 2010
→ Version 2Arrêté du 2 août 2010Art. Annexe I
→ Version 2Arrêté du 2 août 2010Art. Annexe I
- Arrêté du 2 août 2010Art. Annexe II, Sct. Annexes, Art. Annexe I