ARRÊTÉ du 10 juin 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 août 2010

Art. 2

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Modification des conditions d'aptitude physique pour les fonctionnaires

Résumé. Les conditions d'aptitude physique pour devenir fonctionnaire sont évaluées au moment de l'admission et portent uniquement sur la capacité à exercer les fonctions du poste.

A modifié les dispositions suivantes :

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