Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'aptitude physique pour les fonctionnaires
Résumé. Les conditions d'aptitude physique pour devenir fonctionnaire sont évaluées au moment de l'admission et portent uniquement sur la capacité à exercer les fonctions du poste.
A modifié les dispositions suivantes :