Arrêté du 2 août 2010

Annexes

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Annexes de l'arrêté du 2 août 2010

Résumé. Les annexes contiennent des détails techniques et spécifiques pour appliquer les règles fixées par l'arrêté.
Modifié20 juin 2015

Créé le 1 juillet 2010 · Modifié le 20 juin 2015

Corps des agents de constatation des douanes (branche de la surveillance).

Corps des contrôleurs des douanes et droits indirects (branche de la surveillance).

Corps des personnels de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects (agents qui occupent un des emplois figurant sur l'arrêté mentionné au I de l'article 42 du décret du 22 mars 2007 susvisé à l'exclusion de ceux relevant des grades d'inspecteur principal, de directeur des services douaniers et de directeur principal des services douaniers).

Corps d'encadrement et d'application de la police nationale.

Corps de commandement de la police nationale.

Corps de conception et de direction de la police nationale.

Corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire : corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire et corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire.

En vigueur depuis le 20 juin 2015 · Dernière version le 25 décembre 2022

Corps d'encadrement et d'application de la police nationale.

Corps de commandement de la police nationale.

Corps de conception et de direction de la police nationale.

Corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire : corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire et corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire.

Corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire : corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire, corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire et corps des chefs de services pénitentiaires.

En vigueur depuis le 20 juin 2015

APTITUDE MÉDICALE POUR L'ACCÈS AUX EMPLOIS DE FONCTIONNAIRES ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE

Le profil médical chiffré regroupe sept sigles identifiés par des lettres (SYGICOP), affectées d'un coefficient variant de 1 à 6 pour les sigles S, G, Y, O, de 1 à 5 pour le sigle C et de 0 à 5 pour le sigle P.
Les correspondances des lettres sont les suivantes :
La lettre S correspond à la ceinture scapulaire et aux membres supérieurs.
La lettre I correspond à la ceinture pelvienne et aux membres inférieurs.
La lettre G correspond à l'état général.
La lettre Y correspond aux yeux et à la vision (sens chromatique exclu).
La lettre C correspond au sens chromatique.
La lettre O correspond aux oreilles et à l'audition.
La lettre P correspond au psychisme.

Profil médical minimal requis

S I G Y C O P
2 2 2 3 2 2 2

En vigueur depuis le samedi 20 juin 2015

Annexe→Annexes

En vigueur du mercredi 11 août 2010 au vendredi 19 juin 2015

Annexe
Annexe
Annexe I
Annexe II