Créé le 1 juillet 2010 · En vigueur depuis le 20 juin 2015
Le présent arrêté fixe les conditions d'aptitude physique particulières pour l'accès aux emplois des corps de fonctionnaires visés à l'annexe I.
Créé le 1 juillet 2010 · En vigueur depuis le 20 juin 2015
Le présent arrêté fixe les conditions d'aptitude physique particulières pour l'accès aux emplois des corps de fonctionnaires visés à l'annexe I.
En vigueur depuis le samedi 20 juin 2015
Modifié parARRÊTÉ du 10 juin 2015art. 2
Le présent arrêté fixe les conditions d'aptitude physique particulières pour l'accès aux emplois des corps de fonctionnaires visés à l'annexe I.
En vigueur du jeudi 1 juillet 2010 au vendredi 19 juin 2015
Le présent arrêté fixe les conditions d'aptitude physique particulières pour l'accès aux emplois des corps de fonctionnaires visés en annexe.