Arrêté du 2 août 2010

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les conditions d'aptitude physique particulières pour l'accès aux emplois des corps de fonctionnaires visés à l'annexe I.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2010 · Dernière version le 20 juin 2015

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Conditions d'aptitude physique pour les fonctionnaires

Résumé. Un arrêté du 2 août 2010 définit les règles de santé nécessaires pour devenir fonctionnaire dans certains corps.

Le présent arrêté fixe les conditions d'aptitude physique particulières pour l'accès aux emplois des corps de fonctionnaires visés à l'annexe I.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 20 juin 2015

Modifié parARRÊTÉ du 10 juin 2015art. 2 : Modification des conditions d'aptitude physique pour les emplois de fonctionnaires

En résumé. La référence aux emplois des corps de fonctionnaires concernés par les conditions d'aptitude physique a été précisée en mentionnant explicitement l'annexe I.

En vigueur du jeudi 1 juillet 2010 au vendredi 19 juin 2015

Source : Légifrance