Article 1
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JORF n°0134 du 12 juin 2015
ARRÊTÉ du 10 juin 2015
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu le règlement (CEE) n° 3924/91 du Conseil du 19 décembre 1991 relatif à la création d'une enquête communautaire sur la production industrielle ;
Vu le code de commerce, notamment le deuxième alinéa du I de l'article L. 441-2 et les articles L. 442-2 et L. 442-3,
Arrêtent :
Article 2
Opérations promotionnelles concernées.
Les opérations promotionnelles concernées par le présent arrêté sont celles relatives aux produits mentionnés à la « liste Prodcom » prévue par le règlement (CEE) n° 3924/91 du Conseil susvisé : « 10.11.2012. Viande de porc, fraîche ou réfrigérée », quand elles mettent en avant un prix de vente au consommateur inférieur à la moitié du prix moyen pratiqué hors promotion pour des produits similaires au cours du mois précédant l'opération.
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Article 3
Périodicité des opérations de promotions.
Les opérations de promotion définies à l'article 2 peuvent se dérouler :
- du 1er janvier au 31 janvier ;
- et du 1er septembre au 30 septembre.
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Article 4
Entrée en vigueur et durée d'application.
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication et s'applique pour une durée d'un an.
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Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 juin 2015.
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Stéphane Le Foll
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Emmanuel Macron