En vigueur depuis le 13 juin 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Période des promotions sur la viande de porc
Périodicité des opérations de promotions.
Les opérations de promotion définies à l'article 2 (Limitation des promotions sur la viande de porc) peuvent se dérouler :
- du 1er janvier au 31 janvier ;
- et du 1er septembre au 30 septembre.