JORF n°0134 du 12 juin 2015

Article 3

Article 3

Périodicité des opérations de promotions.
Les opérations de promotion définies à l'article 2 peuvent se dérouler :

- du 1er janvier au 31 janvier ;
- et du 1er septembre au 30 septembre.


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Version 1

Périodicité des opérations de promotions.

Les opérations de promotion définies à l'article 2 peuvent se dérouler :

- du 1er janvier au 31 janvier ;

- et du 1er septembre au 30 septembre.