ARRÊTÉ du 10 juin 2015

Article 3

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Article 3

Périodicité des opérations de promotions.
Les opérations de promotion définies à l'article 2 (Limitation des promotions sur la viande de porc) peuvent se dérouler :

  • du 1er janvier au 31 janvier ;
  • et du 1er septembre au 30 septembre.

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En vigueur depuis le 13 juin 2015

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Période des promotions sur la viande de porc

Résumé. Les promotions sur la viande de porc fraîche sont autorisées deux fois par an, en janvier et septembre.

Périodicité des opérations de promotions.
Les opérations de promotion définies à l'article 2 (Limitation des promotions sur la viande de porc) peuvent se dérouler :

  • du 1er janvier au 31 janvier ;
  • et du 1er septembre au 30 septembre.

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En vigueur depuis le samedi 13 juin 2015

Source : Légifrance