ARRÊTÉ du 10 juin 2015

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 juin 2015

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Publication d'un arrêté sur les promotions de viande de porc

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel et fixe des règles pour les promotions sur la viande de porc.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 13 juin 2015

Source : Légifrance