En vigueur depuis le 13 juin 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les promotions de viande de porc
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel et fixe des règles pour les promotions sur la viande de porc.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.