La périodicité et la durée totale annuelle des opérations promotionnelles pour la vente de viande de porc fraîche au consommateur sont fixées aux articles 2 (Limitation des promotions sur la viande de porc)Art. 2Limitation des promotions sur la viande de porcUn arrêté de 2015 limite les promotions sur la viande de porc fraîche ou réfrigérée à moins de la moitié du prix moyen habituel. à 4 (Entrée en vigueur et durée d'un arrêté)Art. 4Entrée en vigueur et durée d'un arrêtéCet article fixe la date à laquelle un arrêté entre en vigueur et combien de temps il reste valable. ci-dessous.
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Règles des promotions sur la viande de porc fraîche
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les promotions sur la viande de porc fraîche, en limitant leur fréquence et durée totale par an.
La périodicité et la durée totale annuelle des opérations promotionnelles pour la vente de viande de porc fraîche au consommateur sont fixées aux articles 2 (Limitation des promotions sur la viande de porc)Art. 2Limitation des promotions sur la viande de porcUn arrêté de 2015 limite les promotions sur la viande de porc fraîche ou réfrigérée à moins de la moitié du prix moyen habituel. à 4 (Entrée en vigueur et durée d'un arrêté)Art. 4Entrée en vigueur et durée d'un arrêtéCet article fixe la date à laquelle un arrêté entre en vigueur et combien de temps il reste valable. ci-dessous.