ARRÊTÉ du 10 juin 2015

Article 1

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Article 1

La périodicité et la durée totale annuelle des opérations promotionnelles pour la vente de viande de porc fraîche au consommateur sont fixées aux articles 2 (Limitation des promotions sur la viande de porc) à 4 (Entrée en vigueur et durée d'un arrêté) ci-dessous.

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En vigueur depuis le 13 juin 2015

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Règles des promotions sur la viande de porc fraîche

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les promotions sur la viande de porc fraîche, en limitant leur fréquence et durée totale par an.

La périodicité et la durée totale annuelle des opérations promotionnelles pour la vente de viande de porc fraîche au consommateur sont fixées aux articles 2 (Limitation des promotions sur la viande de porc) à 4 (Entrée en vigueur et durée d'un arrêté) ci-dessous.

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En vigueur depuis le samedi 13 juin 2015

Source : Légifrance