Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'articles réglementaires
Résumé. Un arrêté de juillet 2026 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de novembre 2013.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 novembre 2013Art. 1Arrêté du 4 novembre 2013Art. 2Arrêté du 4 novembre 2013Art. 3Arrêté du 4 novembre 2013Art. 4Arrêté du 4 novembre 2013Art. 5Arrêté du 4 novembre 2013Art. 6Arrêté du 4 novembre 2013Art. 7Arrêté du 4 novembre 2013Art. 9
- Arrêté du 4 novembre 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9