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Article 1

La direction générale des finances publiques est autorisée à mettre en œuvre, à la direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF), un entrepôt de données dédié aux études fiscales nationales et internationales dénommé « EDEN ».

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Abrogé23 juillet 2026

Créé le 12 décembre 2013 · Abrogé le 23 juillet 2026

La direction générale des finances publiques est autorisée à mettre en œuvre, à la direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF), un entrepôt de données dédié aux études fiscales nationales et internationales dénommé « EDEN ».

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En vigueur du jeudi 12 décembre 2013 au mercredi 22 juillet 2026

Source : Légifrance