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Article 6

Les informations traitées sont consultables sur le serveur de la DNEF par les seuls agents habilités de cette direction.
En outre, les agents des services de la direction générale des finances publiques chargés de la recherche et du contrôle fiscal sont destinataires des études et recherches réalisées par la DNEF.

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Abrogé23 juillet 2026

Créé le 12 décembre 2013 · Abrogé le 23 juillet 2026

Les informations traitées sont consultables sur le serveur de la DNEF par les seuls agents habilités de cette direction.
En outre, les agents des services de la direction générale des finances publiques chargés de la recherche et du contrôle fiscal sont destinataires des études et recherches réalisées par la DNEF.

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En vigueur du jeudi 12 décembre 2013 au mercredi 22 juillet 2026

Source : Légifrance