Section parente

Arrêté du 10 juillet 2025

JORF n°0165 du 18 juillet 2025

Titre IV : DISPOSITIONS FINALES

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions de l’arrêté du 20 juillet 2015

Résumé Cette règle supprime toutes les parties de l’arrêté précédent.
Mots-clés : abrogation arrêtés réglementation

A abrogé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 20 juillet 2015 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Annexe, Art. null > >

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18 abrogés

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des dispositions

Résumé Les règles de cet arrêté commencent à s’appliquer le lendemain de leur publication, sauf les articles 1 à 13 qui débutent le 1er novembre 2024.
Mots-clés : entrée en vigueur décret réglementation

Les dispositions du présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des articles 1er à 13, qui entrent en vigueur le 1er novembre 2024.

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Article 16

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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