Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’année‑recherche
Résumé L’arrêté du 10 juillet modifie les articles 2 et 3 de l’arrêté d’octobre 2006 afin d’ajuster la planification des recherches.
Mots-clés : arrêtés législation recherche
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 octobre 2006 > > Art. 2, Art. 3 > >
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