Arrêté du 10 juillet 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 janvier 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3

L'ensemble des autres dispositions de l'arrêté ministériel du 19 janvier 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Pessac (33) susvisé demeure sans changement.

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En vigueur depuis le 19 juillet 2023

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Réduction des unités de l'EPEI Pessac Aquitaine Nord

Résumé. L'EPEI Pessac Aquitaine Nord réduit ses unités de trois à deux et ajuste leurs capacités d'accueil.

A modifié les dispositions suivantes :

L'ensemble des autres dispositions de l'arrêté ministériel du 19 janvier 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Pessac (33) susvisé demeure sans changement.

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En vigueur depuis le mercredi 19 juillet 2023

Source : Légifrance