En vigueur depuis le 19 juillet 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réduction des unités de l'EPEI Pessac Aquitaine Nord
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des modalités de création et d'adresse d'un établissementArrêté du 19 janvier 2011Art. 2 : Missions d'un établissement pour mineurs
→ Version 3 : Modification du nom de l'établissement et ajout de missionsArrêté du 19 janvier 2011Art. 3 : Organisation d'un établissement pour jeunes
→ Version 3 : Restructuration des unités de l'EPEI Pessac Aquitaine Nord
- Arrêté du 19 janvier 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3
L'ensemble des autres dispositions de l'arrêté ministériel du 19 janvier 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Pessac (33) susvisé demeure sans changement.