Arrêté du 19 janvier 2011

Article 1

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Article 1

Le ministère de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse) est autorisé à créer un établissement de placement éducatif et d'insertion, dénommé “ EPEI Pessac Aquitaine Nord ”, sis 53, rue des Echoppes, 33603 Pessac.

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En vigueur depuis le 2 février 2011 · Dernière version le 19 juillet 2023

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Ouverture d'un EPEI à Pessac

Résumé. Un nouvel établissement pour aider les jeunes en difficulté va ouvrir à Pessac.

Le ministère de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse) est autorisé à créer un établissement de placement éducatif et d'insertion, dénommé “ EPEI Pessac Aquitaine Nord ”, sis 53, rue des Echoppes, 33603 Pessac.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 19 juillet 2023

Modifié parArrêté du 10 juillet 2023art. 2 (V) : Réduction des unités de l'EPEI Pessac Aquitaine Nord

En résumé. L'article modifie la création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion en précisant que c'est le ministère de la justice qui est autorisé à le créer, et en changeant l'adresse de l'établissement.

En vigueur du mercredi 2 février 2011 au mardi 18 juillet 2023

Source : Légifrance