Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mesures de placement des personnes de l'EPEI Pessac Aquitaine Nord
Résumé Des actions sont prises pour placer les personnes de l'EPEI Pessac Aquitaine Nord.
Conformément à l'article L. 313-17 du code de l'action sociale et des familles, les mesures nécessaires au placement des personnes qui étaient accueillies au sein de l'EPEI Pessac Aquitaine Nord (unité éducative d'hébergement collectif) seront prises.
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