Abrogé par Arrêté du 10 juillet 2020 - art. 2
Créé le 5 septembre 2012
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2020
Abrogé parArrêté du 10 juillet 2020art. 2
En vigueur du mercredi 5 septembre 2012 au lundi 31 août 2020
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.