JORF n°0084 du 9 avril 2019

Arrêté du 3 avril 2019

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'avis de la formation interprofessionnelle du 18 mars 2019 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 21 mars 2019,

Arrête :

Article 1

Le programme d'enseignement d'histoire-géographie des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.

Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée de l'année scolaire 2019-2020 pour la première année de formation, à la rentrée de l'année scolaire 2020-2021 pour la deuxième année de formation.

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 janvier 2010 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexe > >

Article 4

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 avril 2019.

Jean-Michel Blanquer

Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial en date du 11 avril 2019 sur le site http://www.education.gouv.fr.