Abrogé1 septembre 2020
Abrogé par Arrêté du 10 juillet 2020 - art. 2
Créé le 5 septembre 2012
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013.
Arrêté du 29 mai 2012
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2020
Abrogé parArrêté du 10 juillet 2020art. 2
En vigueur du mercredi 5 septembre 2012 au lundi 31 août 2020
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013.