Abrogé1 septembre 2021
Abrogé par Arrêté du 10 juillet 2020 - art. 3
Créé le 2 septembre 2013
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2013-2014.
Arrêté du 28 mai 2013
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 septembre 2021
Abrogé parArrêté du 10 juillet 2020art. 3
En vigueur du lundi 2 septembre 2013 au mardi 31 août 2021