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Arrêté du 28 mai 2013

Article 3

Abrogé1 septembre 2021

Créé le 2 septembre 2013

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 2 septembre 2013 au mardi 31 août 2021