Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des certificats de qualification professionnelle pour les salariés de la sécurité privée
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2007Sct. Chapitre III : Certificat de qualification professionnelle des salariés, Art. 5, Art. 6, Art. 7