Arrêté du 10 juillet 2012

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 août 2007

Sct. Chapitre III : Certificat de qualification professionnelle des salariés, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Modification des certificats de qualification professionnelle pour les salariés de la sécurité privée

Résumé. Un arrêté du 10 juillet 2012 modifie les certificats de qualification professionnelle des salariés dans le domaine de la sécurité privée, en ajoutant des modules sur l'environnement juridique et la gestion des risques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 août 2007Sct. Chapitre III : Certificat de qualification professionnelle des salariésArrêté du 3 août 2007Art. 5Arrêté du 3 août 2007Art. 6
- Arrêté du 3 août 2007
Sct. Chapitre III : Certificat de qualification professionnelle des salariés, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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