Arrêté du 10 juillet 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 août 2007

Sct. Chapitre II : Certificat de qualification professionnelle des dirigeants, Art. 4

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Modification du certificat de qualification professionnelle des dirigeants

Résumé. L'arrêté du 10 juillet 2012 modifie les dispositions relatives au certificat de qualification professionnelle des dirigeants.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 août 2007Sct. Chapitre II : Certificat de qualification professionnelle des dirigeantsArrêté du 3 août 2007Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 3 août 2007
Sct. Chapitre II : Certificat de qualification professionnelle des dirigeants, Art. 4

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