Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de droit administratif
Résumé. L'arrêté du 3 août 2007 est modifié par l'article 1 de l'arrêté du 10 juillet 2012.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 août 2007Art. 2 : Certificat de qualification professionnelle en sécurité
→ Version 4
→ Version 4
- Arrêté du 3 août 2007Art. 2