Article 8
Abrogé depuis le 2015-09-12 par ARRÊTÉ du 3 septembre 2015 - art. 11
L'arrêté du 18 septembre 1987 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut géographique national est abrogé.
1 version
1 cité
JORF n°171 du 26 juillet 2006
Article 8
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 26 juillet 2006
Abrogé le samedi 12 septembre 2015
L'arrêté du 18 septembre 1987 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut géographique national est abrogé.