JORF n°171 du 26 juillet 2006

Arrêté du 12 juillet 2006

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 juillet 2006, M. Georges Fraga, directeur interrégional des douanes à Roissy-en-France (direction interrégionale des douanes de Roissy-en-France), est affecté à Paris (direction interrégionale des douanes de Paris) à compter du 5 septembre 2006.
A la même date, M. Fraga est nommé ordonnateur secondaire de la Masse des douanes. Il est responsable des marchés de l'établissement public La Masse des douanes dans les limites fixées par l'article 6, alinéa 5, du décret n° 2002-1239 du 4 octobre 2002.