Article 1
L'arrêté relatif au retrait de la consommation de poissons d'eau douce contaminés par des polychlorobiphényls du 16 février 1988 est abrogé.
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JORF n°171 du 26 juillet 2006
Arrêté du 26 juin 2006
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le règlement (CE) n° 466/2001 modifié de la Commission du 8 mars 2001 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires, et en particulier l'annexe I qui fixe des teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires, notamment les polychlorobiphényls de type dioxine ;
Vu le code rural, notamment les articles L. 231-1, L. 261-1 et L. 261-2 ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments du 27 mars 2006 (saisine n° 2006-SA-0089),
Arrête :
Article 2
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 26 juin 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
J.-M. Bournigal