Article 1
Les tableaux I, II, III, IV, V, VI, VII et IX annexés à l'arrêté du 8 avril 2002 susvisé sont remplacés par les tableaux I, II, III, IV, V, VI, VII et IX du présent arrêté.
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JORF n°171 du 26 juillet 2006
Arrêté du 25 juillet 2006
La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2002-483 du 8 avril 2002 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de la défense pour le personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure,
Arrêtent :
Article 2
L'attribution de la nouvelle bonification indiciaire interviendra à la date de nomination des titulaires des emplois concernés.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Article Annexe
A N N E X E
TABLEAU I
Fonctions interarmées
TABLEAU II
Fonctions relevant de la délégation générale pour l'armement
TABLEAU III
Fonctions relevant de l'armée de terre
TABLEAU IV
Fonctions relevant de la marine nationale
TABLEAU V
Fonctions relevant de l'armée de l'air
TABLEAU VI
Fonctions relevant de la gendarmerie nationale
TABLEAU VII
Fonctions relevant du service de santé des armées
TABLEAU IX
Fonctions relevant du contrôle général des armées
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Fait à Paris, le 25 juillet 2006.
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé