JORF n°171 du 26 juillet 2006

Décision du 19 juillet 2006

La directrice de l'administration générale,

Vu le décret n° 2004-822 du 18 août 2004 relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2002 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2002 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de l'administration générale ;

Vu la décision du 5 octobre 2005 modifiée portant délégation de signature (direction de l'administration générale),

Décide :

Article 1

L'article 6 de la décision du 5 octobre 2005 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 6. - Délégation est donnée à Mme Elisabeth Lalaut, attachée des services déconcentrés, et à M. Sylvain-Karl Gosselet, attaché d'administration de la ville de Paris détaché dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la culture et de la communication, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau du fonctionnement des services. »

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 19 juillet 2006.

M. Marigeaud