JORF n°171 du 26 juillet 2006

Article 1

Article 1

Il est accordé à la société par actions simplifiée Compagnie européenne de transports de l'Atlantique (CETRA) la concession des sables et des graviers siliceux marins se trouvant sur les fonds du domaine public maritime, au large de l'île d'Oléron et de l'île de Ré, dans le département de la Charente-Maritime.


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Version 1

Il est accordé à la société par actions simplifiée Compagnie européenne de transports de l'Atlantique (CETRA) la concession des sables et des graviers siliceux marins se trouvant sur les fonds du domaine public maritime, au large de l'île d'Oléron et de l'île de Ré, dans le département de la Charente-Maritime.