JORF n°171 du 26 juillet 2006

Avis

Ces publications sont en vente :
- sur place :
- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél : [email protected] ;
- à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél : [email protected] ;
- par correspondance :
- à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex.
Veuillez également noter les coordonnées suivantes :
- pour toute question relative à votre commande (téléphone : 01-40-15-69-96,
ou mél : [email protected],
ou télécopie : 01-40-15-68-00, service des commandes) ;
- pour toute question relative au paiement de cette facture (téléphone : 01-40-15-67-77,
ou mél : [email protected]) ;
- pour toute information commerciale (téléphone : 01-40-15-67-50 ou mél : [email protected]) ;
- pour toute information bibliographique (téléphone : 01-40-15-71-03,
ou mél : [email protected]) ;
- par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne ; commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;
- et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.
A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 EUR pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.
Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.
Pour un traitement plus rapide des commandes, il est recommandé d'indiquer la référence de l'ouvrage (référence signalée après l'ISBN).

La Documentation française a mis en vente du 14 au 20 juillet 2006 :

I. - OUVRAGES
Besoins de main-d'oeuvre et politique migratoire
Rapport de juin 2006
Centre d'analyse stratégique

Le vieillissement de la population française remet sur le devant de la scène la problématique des migrations économiques et, par voie de conséquence, le recours accru à une main-d'oeuvre étrangère comme l'un des moyens de résoudre, au moins partiellement, les tensions sur le marché du travail. Ce rapport, fruit de la réflexion menée par un groupe de travail associant les principaux départements ministériels et les fédérations professionnelles, tire les principaux enseignements suivants : une situation démographique plus favorable n'obligera pas la France à recourir massivement, dans les dix prochaines années, à l'immigration de main-d'oeuvre ; le recours à l'immigration peut constituer une solution provisoire pour certaines branches d'activité souffrant aujourd'hui de difficultés récurrentes de recrutement ; enfin, la stratégie migratoire de la France doit tenir compte du contexte européen qui pousse les Etats membres de l'Union européenne à coordonner leurs politiques migratoires. Cette étude suggère une révision du cadre juridique en matière d'immigration et préconise une évolution des politiques liées à l'immigration économique dans trois directions : faciliter le recours à la main-d'oeuvre étrangère dans des zones géographiques ciblées ; organiser les mouvements de main-d'oeuvre à l'intérieur des entreprises transnationales ; et encourager la venue en France de personnels très qualifiés, en facilitant en particulier l'accès au marché du travail des étudiants étrangers ayant achevé leur formation.
2006, la Documentation française, collection « Les rapports du Centre d'analyse stratégique », 120 p. - 10,00 EUR. - ISBN : 2-11-006203-7. - Réf. : 9 782110 062031.

Les Collectivités françaises d'Amérique
au carrefour des institutions
Centre d'études et de recherches internationales
et communautaires (CERIC)
Sous la direction de Jean-Yves Faberon

Cet ouvrage est tiré des travaux du colloque organisé par l'Institut de droit d'outre-mer à Cayenne, en Guyane, du 7 au 9 décembre 2005. Les réflexions s'organisent, en cinq parties, autour des collectivités françaises d'Amérique, les Antilles (Guadeloupe et Martinique) et la Guyane. Ces dernières sont aujourd'hui au carrefour des institutions et ce aux deux sens du terme :
- ces collectivités ont des choix à opérer à l'égard de leur identité institutionnelle elle-même : département-région de l'article 73 de la Constitution, avec ou sans assemblée unique/collectivité de l'article 74 de la Constitution/collectivité spécifique...
- ces institutions sont plurielles et il convient de se déterminer dans les cinq avenues, les cinq parties analysées : institutions du développement durable, institutions et populations autochtones, institutions administratives et politiques, institutions judiciaires, institutions des relations extérieures. Encore voit-on que ces avenues comportent bien des rues adjacentes.
Les institutions ne sont que des instruments mais elles sont déterminantes : elles représentent en quelque sorte les poteaux indicateurs qui expliquent le sens du carrefour, qui l'éclairent. Les utilisateurs de ces voies vont les aménager chacune au fur et à mesure qu'ils avanceront - tant il est vrai que les institutions valent ce que valent les hommes et les femmes qui les font vivre.
2006, la Documentation française, collection « Monde européen et international », 368 p. - 35,00 EUR. - ISBN : 2-11-006197-9. - Réf. : 9 782110 061973.

Le Rapport : assistant médico-technique 2002-2004
Infirmier 2001-2003
Catégorie B
Filière médico-sociale
Centre interdépartemental de gestion
de la petite couronne de la région Ile-de-France

Cet ouvrage présente l'épreuve écrite de rapport des concours, organisés par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne :
- d'assistant médico-technique (sessions 2002 et 2004) ;
- d'infirmier (sessions 2001 et 2003).
Il contient également, pour chacun de ces concours, le cadrage de l'épreuve orale d'entretien avec le jury.
2006, la Documentation française, collection « Les annales corrigées des concours de la fonction publique territoriale », 200 p. - 14 . - ISBN : 2-11-005809-9. - Réf. : 9 782110 058096.

Une stratégie PME pour la France
Conseil d'analyse économique (CAE)
Jean-Paul Betbèze, Christian Saint-Etienne
Commentaire de Philippe Trainar
Compléments de Claude Picart, Florian Roger et William Roos

La France connaît un déficit d'entreprises de taille moyenne, comptant de 50 à 500 salariés, dont il découle un nombre insuffisant de mini-groupes français ayant de 500 à 3 000 salariés. Ces entreprises qui nous manquent, ce sont les gazelles. Parmi 1,2 million de PME existantes, ces 20 000 entreprises croissent deux à trois fois plus vite que la moyenne et sont à l'origine de plus de la moitié des créations nettes d'emplois. Mais, comme l'ensemble des entreprises françaises, elles ont une rentabilité inférieure d'un tiers à celle de leurs homologues étrangers, notamment outre-Atlantique, en raison d'obstacles structurels spécifiques à notre économie. De ce fait, elles plafonnent plus tôt, sont de plus petite taille et sont moins nombreuses que leurs homologues étrangers.
Afin de mieux valoriser ce potentiel sous-exploité, les auteurs de cette étude proposent de traiter certaines rigidités plus générales du marché français et de prendre des mesures spécifiquement ciblées sur les PME. Ces mesures sont déclinées selon quatre chantiers : accélérer la croissance des PME, restaurer leur profitabilité, ouvrir et stabiliser les marchés et soutenir les trajectoires de croissance forte. Parmi les principales mesures figurent la réduction des délais de paiement (surtout ceux de l'Etat), une diminution du taux d'impôt sur les sociétés, la mise en place d'un small business act facilitant leur accès aux marchés publics ou encore une amélioration des conditions de leur financement.
2006, la Documentation française, collection « Rapports du CAE », n° 61, 168 p. - 12,00 . - ISBN : 2-11-006222-3. - Réf. : 9 782110 062222.