JORF n°187 du 14 août 2003

Article 7

Article 7

L'arrêté du 12 juin 2002 fixant le montant des droits de scolarité à acquitter par les élèves et auditeurs extérieurs admis à suivre les cours du groupe des écoles nationales d'économie et statistique est abrogé.


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Version 1

En vigueur à partir du jeudi 14 août 2003

Abrogé le lundi 6 septembre 2004

L'arrêté du 12 juin 2002 fixant le montant des droits de scolarité à acquitter par les élèves et auditeurs extérieurs admis à suivre les cours du groupe des écoles nationales d'économie et statistique est abrogé.