Arrêté du 10 janvier 2020

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

I. - (Abrogé).

II. - Les agences régionales de santé transmettent à la direction générale de l'offre de soins du ministère chargé de la santé, dès leur publication, les arrêtés pris en application des articles R. 1434-41 (Identification des zones avec des problèmes d'accès aux soins) et R. 1434-43 (Révision des décisions sur l'accès aux soins) du code de la santé publique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 janvier 2020 · Dernière version le 31 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission des arrêtés sur l'accès aux soins

Résumé. Les agences régionales de santé doivent envoyer les arrêtés sur les zones avec des problèmes d'accès aux soins au ministère de la santé.

I. - (Abrogé).

II. - Les agences régionales de santé transmettent à la direction générale de l'offre de soins du ministère chargé de la santé, dès leur publication, les arrêtés pris en application des articles R. 1434-41 (Identification des zones avec des problèmes d'accès aux soins) et R. 1434-43 (Révision des décisions sur l'accès aux soins) du code de la santé publique.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 31 mai 2026

Modifié parArrêté du 28 mai 2026art. 1 : Suppression de l'obligation annuelle d'envoi des listes de zones avec problèmes d'accès aux soins

En résumé. L'article a été modifié pour supprimer l'obligation de transmission annuelle des listes de bassins de vie ou cantons par les agences régionales de santé, cette disposition étant désormais abrogée.

En vigueur du vendredi 17 janvier 2020 au samedi 30 mai 2026

Source : Légifrance