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Arrêté du 10 janvier 2020

modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles du livret de famille

Résumé. Un arrêté du 10 janvier 2020 met à jour les annexes des règles concernant le livret de famille et permet d'utiliser les anciens livrets jusqu'à épuisement des stocks.

La garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Vu le code civil, notamment son article 101-2 (Rôle du livret de famille dans la publicité des actes d'état civil) ;

Vu la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 (Loi du 10 septembre 2018 sur l'immigration) pour une immigration maitrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, notamment son article 55 ;

Vu la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;

Vu le décret n° 74-449 du 15 mai 1974 modifié relatif au livret de famille et à l'information des futurs époux sur le droit de la famille ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2006 modifié fixant le modèle de livret de famille,

Arrêtent :

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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 1 juin

Résumé. L'arrêté du 10 janvier 2020 modifie l'annexe I de l'arrêté du 1 juin 2006.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 juin 2006Art. Annexe I → Version 6
- Arrêté du 1 juin 2006
Art. Annexe I
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Modification d'une annexe dans un arrêté

Résumé. L'arrêté du 10 janvier 2020 modifie l'annexe II de l'arrêté du 1 juin 2006.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 juin 2006Art. Annexe II → Version 6
- Arrêté du 1 juin 2006
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 15 janvier 2020

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Utilisation prolongée des anciens livrets de famille

Résumé. Les anciens livrets de famille peuvent encore être utilisés jusqu'à épuisement des stocks.

Les officiers de l'état civil pourront continuer à délivrer les anciens modèles de livret de famille établis selon le modèle fixé par l'arrêté susvisé tel que modifié par l'arrêté du 14 décembre 2017 jusqu'à épuisement des stocks.

En vigueur depuis le 15 janvier 2020

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 10 janvier 2020 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général des collectivités locales et le directeur des affaires civiles et du sceau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 janvier 2020.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires civiles et du sceau,

J.-F. de Montgolfier

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des collectivités locales,

S. Bourron

En vigueur depuis le mercredi 15 janvier 2020

Arrêté du 10 janvier 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4