Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'annexe I de l'arrêté du 1 juin
Résumé. L'arrêté du 10 janvier 2020 modifie l'annexe I de l'arrêté du 1 juin 2006.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 juin 2006Art. Annexe I → Version 6
- Arrêté du 1 juin 2006Art. Annexe I