JORF n°0011 du 14 janvier 2020
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la justice
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 10 janvier 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 10 janvier 2020 relatif à la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article L. 162-16-5-1-1 du code de la sécurité sociale et du I de l'article R. 163-32-1 du même code
- Ministère du travail
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Mesures nominatives
- Ministère de la justice
- Arrêté du 27 décembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 décembre 2019 constatant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 décembre 2019 constatant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 décembre 2019 constatant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 décembre 2019 constatant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 décembre 2019 constatant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 décembre 2019 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 décembre 2019 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 décembre 2019 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 décembre 2019 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 décembre 2019 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 décembre 2019 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 décembre 2019 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 décembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 décembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 décembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 décembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 décembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 décembre 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 décembre 2019 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 8 janvier 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-14-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 9 janvier 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Chirurgie vasculaire » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 9 janvier 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Dermatologie et vénéréologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 9 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 24 février 2017 modifié portant nomination aux commissions de qualification des chirurgiens-dentistes
- Arrêté du 10 janvier 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Pneumologie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 10 janvier 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine nucléaire » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 10 janvier 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité Oncologie « options : oncologie médicale, oncologie radiothérapique, onco-hématologie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Ministère du travail
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- Décision n° 2019-LI-06 du 11 décembre 2019 modifiant les décisions n° 2008-939 du 21 octobre 2008 et n° 2017-322 du 24 mai 2017 autorisant l'association Radio Pacot Lambersart centre social Lino Ventura à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en mode analogique et numérique dénommé RPL 99 FM
- Délibération du 2 décembre 2019 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération du 13 décembre 2019 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération du 13 décembre 2019 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération du 16 décembre 2019 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
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- Délibération du 16 décembre 2019 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
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