Arrêté du 10 janvier 2020

Article 3

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Article 3

Les officiers de l'état civil pourront continuer à délivrer les anciens modèles de livret de famille établis selon le modèle fixé par l'arrêté susvisé tel que modifié par l'arrêté du 14 décembre 2017 jusqu'à épuisement des stocks.

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En vigueur depuis le 15 janvier 2020

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Utilisation prolongée des anciens livrets de famille

Résumé. Les anciens livrets de famille peuvent encore être utilisés jusqu'à épuisement des stocks.

Les officiers de l'état civil pourront continuer à délivrer les anciens modèles de livret de famille établis selon le modèle fixé par l'arrêté susvisé tel que modifié par l'arrêté du 14 décembre 2017 jusqu'à épuisement des stocks.

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En vigueur depuis le mercredi 15 janvier 2020

Source : Légifrance