Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une annexe dans un arrêté
Résumé. L'arrêté du 10 janvier 2020 modifie l'annexe II de l'arrêté du 1 juin 2006.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 juin 2006Art. Annexe II → Version 6
- Arrêté du 1 juin 2006Art. Annexe II