Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur la commission d'avancement des sapeurs-pompiers
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 octobre 2005Art. 6, Sct. Chapitre Ier : Avancement., Art. 1, Sct. Chapitre II : Composition., Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre III : Discipline., Art. 4, Art. 5