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Arrêté du 10 janvier 2012

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 octobre 2005

Art. 6, Sct. Chapitre Ier : Avancement., Art. 1, Sct. Chapitre II : Composition., Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre III : Discipline., Art. 4, Art. 5

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Suppression des règles sur la commission d'avancement des sapeurs-pompiers

Résumé. L'article abroge plusieurs dispositions relatives à la Commission nationale de changement de grade des sapeurs-pompiers volontaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 octobre 2005Art. 6Arrêté du 18 octobre 2005Sct. Chapitre Ier : Avancement.Arrêté du 18 octobre 2005Art. 1
- Arrêté du 18 octobre 2005
Art. 6, Sct. Chapitre Ier : Avancement., Art. 1, Sct. Chapitre II : Composition., Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre III : Discipline., Art. 4, Art. 5

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