Arrêté du 18 octobre 2005

Article 6

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Article 6

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé21 janvier 2012

Créé le 10 novembre 2005 · Abrogé le 21 janvier 2012

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 10 novembre 2005 au vendredi 20 janvier 2012

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