Abrogé par Arrêté du 10 janvier 2012 - art. 5
Créé le 10 novembre 2005 · Abrogé le 21 janvier 2012
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.