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Arrêté du 18 octobre 2005

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 6 mai 2000 portant organisation de la Commission nationale de changement de grade des sapeurs-pompiers volontaires est abrogé.

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Abrogé21 janvier 2012

Créé le 10 novembre 2005 · Abrogé le 21 janvier 2012

L'arrêté du 6 mai 2000 portant organisation de la Commission nationale de changement de grade des sapeurs-pompiers volontaires est abrogé.

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En vigueur du jeudi 10 novembre 2005 au vendredi 20 janvier 2012

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