Abrogé par Arrêté du 10 janvier 2012 - art. 5
Créé le 10 novembre 2005 · Abrogé le 21 janvier 2012
L'arrêté du 6 mai 2000 portant organisation de la Commission nationale de changement de grade des sapeurs-pompiers volontaires est abrogé.
Arrêté du 18 octobre 2005
L'arrêté du 6 mai 2000 portant organisation de la Commission nationale de changement de grade des sapeurs-pompiers volontaires est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 10 janvier 2012 - art. 5
Créé le 10 novembre 2005 · Abrogé le 21 janvier 2012
L'arrêté du 6 mai 2000 portant organisation de la Commission nationale de changement de grade des sapeurs-pompiers volontaires est abrogé.
Abrogé depuis le samedi 21 janvier 2012
Abrogé parArrêté du 10 janvier 2012art. 5
En vigueur du jeudi 10 novembre 2005 au vendredi 20 janvier 2012
Source : Légifrance