Arrêté du 18 octobre 2005

Article 1

Abrogé21 janvier 2012

Créé le 10 novembre 2005

La Commission nationale de changement de grade des officiers de sapeurs-pompiers volontaires, instituée auprès du ministre chargé de la sécurité civile, est compétente pour donner un avis sur l'avancement aux grades de commandant, de lieutenant-colonel et de colonel de sapeurs-pompiers volontaires.
Cette commission est également compétente pour donner un avis sur l'avancement aux grades de commandant, lieutenant-colonel et colonel des médecins, pharmaciens et vétérinaires de sapeurs-pompiers volontaires, membres du service de santé et de secours médical.
Elle exerce, pour l'ensemble des officiers désignés ci-dessus, les fonctions de conseil de discipline.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 21 janvier 2012

Abrogé parArrêté du 10 janvier 2012art. 5

En vigueur du jeudi 10 novembre 2005 au vendredi 20 janvier 2012

La Commission nationale de changement de grade des officiers de sapeurs-pompiers volontaires, instituée auprès du ministre chargé de la sécurité civile, est compétente pour donner un avis sur l'avancement aux grades de commandant, de lieutenant-colonel et de colonel de sapeurs-pompiers volontaires.

Cette commission est également compétente pour donner un avis sur l'avancement aux grades de commandant, lieutenant-colonel et colonel des médecins, pharmaciens et vétérinaires de sapeurs-pompiers volontaires, membres du service de santé et de secours médical.

Elle exerce, pour l'ensemble des officiers désignés ci-dessus, les fonctions de conseil de discipline.