Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un arrêté sur les remboursements de frais
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 novembre 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrêté du 10 janvier 2012
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 novembre 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 novembre 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source : Légifrance
Arrêté du 22 novembre 2006 (Ab)
Remboursement des frais réels pour les collaborateurs ministériels
Arrêté du 22 novembre 2006 · art. 1 (Ab)
Remboursement des frais réels pour les collaborateurs ministériels
Arrêté du 22 novembre 2006 · art. 2 (Ab)
Remboursement des frais réels pour les collaborateurs de ministres
Arrêté du 22 novembre 2006 · art. 3 (Ab)