Arrêté du 10 février 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 mai 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 mai 2010

Art. 8-1

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Modification des règles d'obtention du diplôme national de thanatopracteur

Résumé. Les règles pour obtenir le diplôme de thanatopracteur changent, notamment sur le nombre de soins à effectuer et les conditions pour repasser une évaluation.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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