Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'obtention du diplôme national de thanatopracteur
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des conditions d'accès et du contenu de la formation théoriqueArrêté du 18 mai 2010Art. 2 : Formation pratique pour les thanatopracteurs
→ Version 3 : Précision des conditions de formation des thanatopracteursArrêté du 18 mai 2010Art. 3 : Rôle du Comité national d'évaluation de la formation pratique en thanatopraxie
→ Version 3 : Précision des missions du Comité national d'évaluation
- Arrêté du 18 mai 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2010Art. 8-1
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